Conditions générales de vente / utilisation : 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise AERH Consulting sis à 27 rue Colette – 98 713 Papeete;, vente de services en ressources humaines en Polynésie.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en F CFP ou EUROS toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire sur la facture.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (système de paiement Paypal) et en francs pacifiques (virement bancaire).

L’entreprise Aerh Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Aerh Consulting jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Aerh Consulting  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de Aerh Consulting  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé “PayPal”. Ou par virement bancaire (accès au services au moment de la réception des fonds).

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le Territoire. La responsabilité de l’entrerprise Aerh Consulting  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

Par ailleurs, l’entreprise Aerh Consulting  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Aerh Consulting  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Polynésienne. En cas de litige, les tribunaux Polynésiens (PAPEETE) seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Aerh Consulting sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Aerh Consulting. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Aerh Consulting.

Il est strictement interdit de copier et/ou scanner les modules de formations dans le but de les revendre par la suite.

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise Aerh Consulting se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise Aerh Consulting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Cet article a été mis à jour le 18 JUIN 2020.