Formation :

Procédures d’embauche et contrat de travail

Plan de présentation : Procédures d’embauche et contrat de travail

  • Déclaration préalable à l’embauche

  • L’embauche

  • MODELE DE DPAE EN ANNEXE 3

  • Aspect juridique du contrat (personnalité juridique, caractéristiques, droits et obligations réciproques).
  • Le contrat de travail
  1. Le code du travail ;
  2. Les conventions collectives.
  • Le contrat de travail :
  1. Définition ;
  2. Différents types de contrats de travail.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée :
  1. La promesse d’embauche ;
  2. Le contenu du contrat ;
  3. Comment est-il rédigé ?
  4. Suspension du contrat de travail ;
  5. Modification du contrat de travail ;
  6. Changement des conditions de, travail ;
  7. La rupture du contrat de travail.
  • MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN ANNEXE 1
  • Le contrat de travail à durée déterminée :
  1. Objet et interdiction du contrat ;
  2. Termes précis et durée du contrat ;
  3. Rédaction et autres mentions du contrat ;
  4. Obligations de l’employeur ;
  5. Durée maximale de la période d’essai ;
  6. Renouvellement du contrat ;
  7. Délai et calcul du délai de carence ;
  8. Fin de contrat ;
  9. Principe d’égalité de rémunération ;
  10. Indemnité compensatrice de congés payés ;
  11. Indemnité de fin de contrat.
  • MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE EN ANNEXE 2

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